Conditions Générales

Conditions générales 1. Sauf accord préalable contraire, tous nos activités sont soumis à les conditions suivantes. 2. Prebena FB SARL (BE0832108857) se réserve le droit de modifier à chaque moment et sans le moindre préavis les présentes conditions générales. 3. Nos conditions générales ont priorité sur celles du donneur d’ordre, sauf acceptation expresse de notre part. 4. Nos offres sont limité aux éléments donnés. 5. Sauf promesse écrit, les offres restent valables jusqu’à un mois après date de réception et après les prix peuvent adapter aux fluctuations des salaires et les prix des matériaux. 6. Les prix des produits dans nos listes des prix et offres sont tout net. 7. Tous nos produits sont vendus, acceptés et reçus à 9420 Erpe-Mere, Evenbroekveld 38. Depuis départe d’ Erpe-Mere, tout les frais de transport, d’assurance et autres et les taxes sont à charge de l’adressé. L’adressé a le droit de percevoir des dommages-intérêts de l’assurance ou le transporteur. 8. En cas de fournitures non-conformités par suite d’erreurs, d’exécution défectueuse etc. le fournisseur n’est tenu responsable que pour la restitution entière ou partielle du prix de la partie non-conformité. La SARL Prebena FB décline donc toute responsabilité d’autre nature. Les défauts matériels éventuels, restes cachés pour le SARL Prebena FB, ne peuvent engager sa responsabilité et ne peuvent faire valoir le moindre droit à un dédommagement. 9. Toutes les désignes, schémas, offres, projets, listes des matériaux et autre documentation, qui vient fourni au client, reste la seul propriété de SARL Prebena FB. Sans accord, il ne peut pas complètement ou partiellement, être copié au donné aux tiers. 10. Les délais de livraison mentionnés par nous ne tiennent aucun compte de cas imprévus, de cas de force majeure ou de situation échappant à notre contrôle. En outre ces délais de livraison mentionnes à titres approximatifs. Sauf stipulation express, le dépassement d’un délai de livraison ne confère au donner d’ordre nul droit à un dédommagement et ne constitue aucune raison valable de refus. 11.Toutes réclamations doivent être introduites par envoi recommandé dans les 8 jours suivant la fourniture de marchandises, tant en ce qui concerne les défauts constatés dans la marchandise que le contenu de la facture. 12. Toutes nos factures sont payable sans remise 30 jours fin de mois, à Erpe-Mere et dans la monnaie mentionnée au recto de la facture. Les marchandise restent propriété de SARL Prebena FB jusqu’à paiement de la facture. Si SARL Prebena FB n’a pas reçu paiement de la facture, nous réservons le droit de reprendre les marchandises. En ce cas le client reste en débit de la montant à ce moment-là moins le montant de la facture. SARL Prebena FB va déterminer en ce cas quelle est le valeur à ce moment-là de la marchandise repris. Voyez la loi Art 101 de loi dd 08.08.1997 (B.S. 28.10.1997) 13. Toutes réclamations concernant la facture doivent être introduites par envoi recommandé dans les 8 jours suivant la fourniture de marchandises. Une troisième personne, éventuellement indiquée pour l’approbation de livraison, ne peut pas ralentir le paiement. 14. Le non-paiement même d’une seule facture à son échéance rend exigible immédiatement et de plein droit le solde dû de toutes autres factures, même non échues. 15. Toutes les taxes de la facture, et les frais en générale et les taxes sur la marchandise sont pour le client. 16. En cas de non-paiement à la date d’échéance un dédommagement de 10% du prix de vente est exigé avec un minimum de 81,97 euro à titre de débit et irréductible selon les articles 1252 et 1253 du code civil. Ce dédommagement contractuel est dû sans mise en demeure. Il est dû automatiquement et de plein droit à titre de débit forfaitaire et irréductible. 17. Tout montant restant dû à la date d’échéance produira de plein droit un intérêt calculé sur la base du taux d’escompte appliqué par la Banque Nationale pour les promesses et lettres de change non domiciliées en vigueur au moment de l’émission de la facture, majoré de 10%. Dans ces montants ne sont pas compris les frais de justice et les frais prévus par l’article 1022 du Code Judicaire. 18. Tous lignes, quels qu’ils soient, y compris ceux résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, ainsi que toutes les actions résultant d’un défaut de paiement, sont de la compétence exclusive de la Justice de Paix du canton d’ Alost ou des Tribunaux de Dendermonde, ou de toute autre instance Judicaire au choix de la SARL Prebena FB. 19. Un client concernant Art 1 de la loi de 14 juillet 1991, concernant les commerçants et la protection de consument, ne suivent pas les dispositions subi 2, 8 et 10 élément 2 de les conditions générales présente mais les dispositions de la loi communautaire.